Amendement n° 2451 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 39, insérer l'alinéa suivant:
« II bis. – Au troisième alinéa de l’article L. 222‑2 du même code, après la seconde occurrence du mot : « climat », est inséré le mot : « -air ». ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.