Amendement n° 2449 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – Au 2° du II de l’article L. 232‑1 du code de l’énergie, les mots : « collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes » sont remplacés par les mots : « établissements publics de coopération intercommunale et de la métropole de Lyon ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.