Amendement n° 2447 · Article 60
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer à la référence :
« L. 121‑1 »
la référence :
« L. 124‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.