Amendement n° 2445 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 27 par les mots :
« , en cohérence avec les engagements internationaux de la France ».
Exposé sommaire
Le rappel des objectifs internationaux que la France s’est engagée d’atteindre trouve naturellement sa place dans les plans climat-air-énergie territoriaux.