Amendement n° 2440 · Article 60
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« et du gaz naturel »
les mots :
« , du gaz naturel et des autres énergies ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision a pour objet de rappeler que l’assiette de financement du chèque énergie intègre bien les parts respectives de toutes les énergies utilisées par les ménages, et non seulement l’électricité et le gaz naturel.