Amendement n° 2437 · Article 56

Compléter l’alinéa 44 par la phrase suivante :

« Ils peuvent également conclure un partenariat avec les établissements mentionnés à l’article L. 711‑2 du code de l’éducation afin de mettre en œuvre des expérimentations innovantes en matière d’économies d’énergie. ».

L’amendement a pour objet de permettre à l’État et auxcollectivités, et notamment celles chargées d’établir un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), de s’appuyer sur les atouts du patrimoine universitaire et des compétences de l’Enseignement supérieur afin de promouvoir des expérimentations innovantes en matière d’économies d’énergie. En effet, le patrimoine universitaire représente un tiers du patrimoine public avec 18 millions de mètres carrés et 6000 hectares de terrains.

Plus précisément, l’amendement permet aux collectivités, en partenariat les universités implantées sur leur territoire et dans le cadre d’une démarche pluriannuelle, de promouvoir des « Campus verts », et d’accélérer ainsi le processus de transition vers des territoires à énergie positive. En effet, en s’appuyant sur la richesse et la diversité des compétences que recèlent les campus universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs, personnels), il est possible de faire des universités le terrain d’expérimentations innovantes et favorables à la fois aux entreprises locales, à la recherche, à la formation des étudiants et à la poursuite des objectifs de la politique énergétique de l’État

Il peut s’agit par exemple de l’expérimentation de solutions géothermiques ou utilisant la biomasse, ce qui représenterait un levier permettant d’atteindre plus rapidement les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments, grâce à l’étendue de ce patrimoine.