Amendement n° 2435 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 8
« d) Proposer des actions pour assurer le bon déploiement du carnet mentionné à l’article L. 111‑10‑5 du code de la construction et de l’habitation ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique : c’est bien un carnet de santé numérique qui est créé par le présent projet de loi (article 4 bis), et non un passeport énergétique. Il n’aura pas de cahier des charges.