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Amendement n° 2428 · Article 19

De Laure de La Raudière (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« industrielle »,

insérer les mots :

« , des matériaux renouvelables ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à promouvoir l’utilisation de matériaux renouvelables dans le système de production et d’échanges, pour répondre à deux objectifs que sont la substitution progressive d’autres matériaux plus énergivores et d’énergies fossiles, ainsi que la promotion d’une économie circulaire optimisant la ressource.

Cosignataires (1)

Laure de La Raudière