Amendement n° 2427 · Article 5 quinquies
De Audrey Linkenheld (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« technique »,
insérer les mots :
« , y compris architectural, ».
Exposé sommaire
Il convient ici de conforter le rôle d’accueil, d’information et de conseil de la plateforme, en lui confiant, en outre, les missions d’orienter éventuellement les consommateurs vers les professionnels de la maîtrise d’œuvre.
Cosignataires (4)
Bernadette Laclais, Jean-Luc Laurent, Audrey Linkenheld, Dominique Potier