Amendement n° 2405 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 37 :
« Art. L. 141‑11 ... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 44 :
« Art. L. 141‑12 ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur matérielle.