Amendement n° 2404 · Article 55
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots :
« constatée par l’autorité administrative et ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« constatée ou ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification et de précision.