Amendement n° 2400 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 19 :
« À l’initiative du Gouvernement, la programmation pluriannuelle de l’énergie peut faire l’objet, après consultation pour avis du Conseil national de la transition écologique et information des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’énergie et de l’environnement, d’une révision simplifiée n’en modifiant pas l’économie générale. Les conditions et les modalités de la révision simplifiée sont précisées par décret. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet, d’une part, de préciser les modalités de la révision simplifiée de la PPE et, d’autre part, d’harmoniser la rédaction avec les dispositions de l’article 48 du projet de loi relatives à la révision simplifiée de la stratégie bas-carbone.