Amendement n° 2396 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« dans les six mois suivant »
le mot :
« dès ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de prévoir que les budgets carbone et la stratégie bas carbone sont présentés au Parlement dès leur publication, et non pas six mois après...