Amendement n° 2394 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« ainsi qu’au comité d’experts prévu à l’article L. 145‑1 du même code. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit que les projets de budget carbone et de stratégie bas-carbone ainsi que le rapport du Gouvernement soient non seulement soumis au CNTE, mais également au Comité d'experts. Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les dispositions de l'article 49 bis du projet de loi.