Amendement n° 2393 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l'alinéa 17, substituer à la référence:
"I",
la référence:
"II".
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.