Amendement n° 2387 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il précise également les besoins d’importation d’énergies fossiles, d’uranium, de biomasse et les échanges transfrontaliers d’électricité prévus dans le cadre de l’approvisionnement ; ».
Exposé sommaire
Les enjeux de sécurité d’approvisionnement recouvrent deux dimensions, l’accès aux ressources énergétiques d’une part, leur acheminement ainsi que celui de l’énergie commerciale produite à partir de ces ressources vers les consommateurs d’énergie d’autre part.
Sont donc concernés la maîtrise des volumes d’importations de ressources nécessaires au fonctionnement du système énergétique et leur disponibilité aux frontières, ainsi que l’organisation performante du système énergétique sur le territoire national.
Le présent amendement vise à préciser le contenu du volet « sécurité d’approvisionnement » de la PPE afin de prendre en compte la dépendance de la France vis-à-vis de certaines importations pour l’approvisionnement et la sécurité de notre système énergétique.