Amendement n° 2385 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« exceptionnels et de forte gravité ».
Exposé sommaire
Il ne paraît pas pertinent de préciser que le volet « sécurité d’approvisionnement » de la PPE ne s’intéresse qu’aux risques exceptionnels et de forte gravité, mais à l’ensemble des risques systémiques.