Amendement n° 2384 (Rect) · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 142‑32 du code de l’énergie, les mots : « aux articles L. 141‑1, L. 141‑2, » sont remplacés par les mots : « par la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier et aux articles ».
« IV. – Au deuxième alinéa de l’article L. 335‑2 du même code, la référence : « L. 141‑1 » est remplacée par la référence : « L. 141‑8 ». ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.