Amendement n° 2381 · Article 54 bis
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire »
le mot :
« Il ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.