Amendement n° 2376 · Article 51
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après la référence :
« L. 111‑72 »,
supprimer la fin de l’alinéa 31.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à supprimer des dispositions superfétatoires.