Amendement n° 2375 · Article 51
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« lorsqu’elles sont remises »
les mots :
« à la remise d’informations ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.