Amendement n° 2373 · Article 51
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 25, après la troisième occurrence du mot :
« à »,
insérer le mot :
« la ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 27, 29 et 30.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.