Amendement n° 2368 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« fondés »
le mot :
« reposant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel évitant les répétitions du verbe « fonder ».