Amendement n° 2365 · Article 19
De Michel Piron (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 13, remplacer le texte suivant :
« et résultant d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. » ;
Par :
« à la suite d’une opération de collecte sélective ou d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet ».
Exposé sommaire
Des collectes séparées ont été mises en place pour les déchets ménagers recyclables (emballages, papiers, meubles, déchets verts...), si bien que les ordures ménagères résiduelles peuvent faire l'objet d'une valorisation énergétique performante sans opérations préalables.
La valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles par les collectivités locales produit l’équivalent de plus d’1 Mtep sous forme d’électricité et de chaleur. L’ajout de contraintes trop fortes sur les collectivités compétentes rendrait la production énergétique à partir de déchets ménagers moins compétitive que la production à partir d’énergies fossiles, ce qui serait en contradiction avec les objectifs de transition énergétique.
Tel est l’objet du présent amendement.