Amendement n° 2362 · Article 21 quater
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à proximité de ses sites de distribution, »
les mots :
« sur ses sites de distribution ou à proximité de ceux-ci, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.