Amendement n° 2360 · Article 55
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer les alinéas 18 et 19.
Exposé sommaire
La définition d’un plafond de capacité totale autorisée est une entreprise idéologique.
Contrairement à l’objectif défini à l’article 2 qui correspond à un engagement pris lors de l’élection présidentielle, la limitation prévue à l’article 55 est effective immédiatement et produira à très court terme des difficultés sur le réseau. RTE tire déjà la sonnette d’alarme sur les risques de coupures à très court terme.