Amendement n° 2341 · Article 63 ter
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 4433‑4‑11. – »
insérer les mots :
« Afin de s’assurer de leur cohérence avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cet amendement vise à préciser le champ d’application de l’article 63 ter, dont l’objet est de permettre au président du Conseil régional de Martinique de s’assurer de la cohérence des documents régionaux élaborés avant la programmation pluriannuelle de l’énergie avec celle-ci, qui a vocation à devenir le document intégrateur en matière d’énergie sur le périmètre de la région.