Amendement n° 233 · Article 3 B
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/09/2014
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Substituer aux mots :
« équivalent pétrole »,
les mots :
« d’énergie primaire »
Exposé sommaire
Correction d'une erreur matérielle.