Amendement n° 2325 · Article 43
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au taux :
« 60 % »
le taux :
« 90 % ».
Exposé sommaire
Afin que la disposition puisse être plus adaptée possible, il serait judicieux que soit envisagé cette modification du pourcentage visé dans le présent article.
Cosignataires (15)
Pierre Aylagas, Serge Bardy, Marie-Françoise Bechtel, Yves Blein, Dominique Chauvel, Françoise Dumas, Marie-Hélène Fabre, Hugues Fourage, Christian Hutin, Laurent Kalinowski, Bernadette Laclais, Jean-Luc Laurent, Michel Ménard, Hervé Pellois, Pascal Terrasse