Amendement n° 2301 · Article 23 A
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« associés »,
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Exposé sommaire
La production d’énergie renouvelable et la production d’énergie de récupération ne peuvent pas être mises sur le même plan, cette précision était donc superflue.