Amendement n° 2300 · Article 23 A
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. – Les volets de la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnés à l’article L. 141‑1 du code de l’énergie comprennent des objectifs de développement, de sécurisation et de pérennisation des énergies de récupération. ».
Exposé sommaire
Les énergies de récupération, notamment thermiques - la « chaleur fatale » issue de processus industriels - sont trop rarement valorisés. Il s’agit pourtant d’un gisement important d’économies d’énergies.
Cet amendement a pour objet de prévoir que la PPE comprend, dans chacun de ses volets (approvisionnement, efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables et développement des réseaux), des objectifs concernant spécifiquement la valorisation des énergies de récupération, en particulier leur développement, leur sécurisation et leur pérennisation.