Amendement n° 2293 · Article 4 bis
De Michel Piron (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« logement »,
insérer les mots :
« ou d’un bâtiment tertiaire ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« logement »,
insérer les mots :
« ou du bâtiment tertiaire ».
III. – En conséquence, après le mot :
« créé »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement vise à réaliser une évaluation des modalités techniques et financières du carnet de santé numérique pour les logements et les bâtiments tertiaires afin de permettre sa mise en œuvre dans les meilleures conditions.