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Amendement n° 227 · Article 53

De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A. – Autoriser la recherche et les expérimentations sur les techniques non conventionnelles d’extraction de gaz et de pétrole avec des technologies propres et sans risque pour l’environnement et la santé humaine ; ».

Exposé sommaire

Autoriser la recherche et l’expérimentation sur les techniques non conventionnelles en France doit permettre à terme aux entreprises françaises de gagner en compétitivité et aux particuliers de gagner en pouvoir d’achat.

Il est évident que ces démarches doivent se faire grâce à des technologies propres et sans risque pour l’environnement et pour la santé humaine.

Cet amendement permettrait aux entreprises de développer des techniques alternatives et ainsi de faire profiter à la France d’une indépendance énergétique pendant la transition vers le déploiement des énergies renouvelables.

Cosignataires (1)

Patrick Hetzel