Amendement n° 2248 · Article 20
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 5, ajouter l’alinéa suivant :
« 8° D'économiser les ressources épuisables, et d'améliorer l'efficacité de l'utilisation des ressources. ».
Exposé sommaire
À la suite de l’introduction de l’économie circulaire dans le code de l’environnement, il s’agit de prendre en compte la notion de ressources dans la partie déchets du code de l'environnement.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas