Amendement n° 2233 · Article 56 bis

Après l’article L. 211‑5 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑5‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 211‑5‑1. – Les agences locales de l’énergie et du climat favorisent la mise en œuvre de la transition énergétique à l’échelle locale.

« Elles sont des organismes à but non lucratif qui exercent une mission de conseil et d’assistance aux consommateurs d’énergie. Elles sont indépendantes, et délivrent une information objective et gratuite à tous les citoyens. Elles exercent une vigilance particulière à l’égard des ménages en situation de précarité énergétique.

« Elles contribuent à la diffusion et à l’application des stratégies énergétiques territoriales et à la transition énergétique des territoires. ».

Il s’agit de donner une reconnaissance législative aux agences locales de l’énergie et du climat, ainsi que de préciser leurs missions en matière de maîtrise de l’énergie et d’efficacité énergétique.

Les ALEC peuvent toujours accueillir les espaces info-énergie (EIE) pour mener à bien leurs actions d’information et de conseil.

Par ailleurs, les ALEC devraient être un interlocuteur privilégié des personnes en situation de précarité énergétique, dans leur mission d’accompagnement (information, orientation et conseils en matière d’efficacité énergétique). Elles pourraient en particulier permettre une meilleure articulation entre les initiatives locales en matière de lutte contre la précarité énergétique : espaces info-énergie, programme « habiter mieux » de l’ANAH, etc.