Amendement n° 2230 · Article 55

De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Les impacts potentiels de l’installation sur les finances publiques en amont, en fonctionnement et en aval. ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à prévoir que l’autorité administrative se fonde également, pour délivrer une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité, sur les impacts potentiels de l’installation sur les finances publiques en amont, en fonctionnement et en aval, conformément aux préconisations de la commission d’enquête sur le coût de la filière nucléaire.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas