Amendement n° 2223 · Article 23

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :

« Le complément de rémunération est, pour une filière donnée, variable et fonction de la valorisation de l’énergie produite. ».

Le mécanisme de complément de rémunération doit être fondé sur une approche avec une prime variable. Cette prime dépend du niveau des prix sur le marché de gros afin de permettre d’atteindre un niveau prédéfini pour le producteur.

Cette approche permet aux investisseurs d’obtenir a priori une meilleure prévisibilité des revenus futurs, tout en limitant les variations des prix du marché de gros. A l’inverse, l’instauration d’une prime fixe expose les énergies renouvelables à des prix de marché qui évoluent en dehors de leur contrôle, et augmentera les coûts d’investissement dans des nouvelles installations.

Les producteurs participent ainsi au marché, car ils y perçoivent une partie significative de leurs revenus. De plus, étant donné que le niveau de prime baisse quand les prix du marché augmentent, et que les producteurs remboursent la différence si le prix de marché passe en-dessous du prix d’exercice, cette solution est particulièrement acceptable du point de vue des politiques publiques et des consommateurs. En effet, le système de complément de rémunération par prime variable permet une meilleure maîtrise de la dépense publique. Selon l’étude du cabinet E-Cube strategy consultants d’octobre 2013, le gain de la collectivité est estimé à 30 % comparativement à un schéma de financement par quotas ou par prime fixe.