Amendement n° 2214 · Article 27 quater
De Éric Alauzet (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
La Caisse des dépôts et consignations et les autres investisseurs institutionnels agréés ou réglementés investissent au moins 10 % de leur portefeuille dans des fonds investissant dans les entreprises solidaires d’utilité sociale au sens de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la démarche d’investissements socialement responsables et bénéfiques à l’environnement des investisseurs institutionnels, en fléchant 10 % de leur portefeuille vers ce type d’investissements.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas