Amendement n° 2208 · Article 19

De Éric Alauzet (Écologiste) · déposé le 01/10/2014

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché ; ».

Exposé sommaire

Pour nous permettre d’atteindre l’objectif de moins 50 % de quantités de déchets ménagers admis en installation de stockage en 2025, il est nécessaire de réduire le nombre de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas