Amendement n° 22 · Article 52
De Jacques Lamblin (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce n’est pas avec un article à caractère déclaratif que les branches professionnelles favoriseront la transition énergétique.
Il est inutile et sans objet. Il convient donc tout simplement le supprimer.