Amendement n° 2182 · Article 20

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants :

« 8° De promouvoir le développement de l’écologie industrielle.

« En application du principe de proximité mentionné au 4°, le développement de l’écologie industrielle est encouragé par la création de plateformes d’écologie industrielle. Une plateforme d’écologie industrielle est le regroupement géographique, sur un territoire délimité et homogène, d’installations de production ayant, par la similarité ou la complémentarité de leurs activités, un potentiel de mutualisation de la gestion des biens et des services qui leur sont nécessaires, afin d’optimiser, entre les personnes qui exploitent ces installations, la consommation de matières premières et d’utilités, de mieux valoriser les sous-produits et de réduire la production d’effluents et de déchets issus de ces mêmes installations. Dans cette perspective, des expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat par les entreprises et les collectivités territoriales afin de développer des systèmes de bourse d’échange des sous-produits.

« Les modalités de création et de fonctionnement des plateformes d’écologie industrielle sont définies par décret en Conseil d’État. »

En application du dernier alinéa du I de l’article 19 tel que proposé, le présent amendement a pour objet d’introduire dans le code de l’environnement les notions d’écologie industrielle et de plateforme d’écologie industrielle qui en serait la traduction concrète sur le territoire.

La présente définition permettra de définir, par voie réglementaire, le cadre juridique de ces plateformes et de permettre la mise en œuvre de différents dispositifs d’accompagnement et d‘encadrement de leur développement.