Amendement n° 2178 · Article 19
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Les entreprises, les ménages et les collectivités publiques participent conjointement à cet objectif. ».
Exposé sommaire
Pour que les efforts en matière d’augmentation de taux de recyclage ne reposent pas que sur un seul type d’acteur, il est indispensable de distinguer les objectifs de recyclage des ménages de ceux des entreprises et des collectivités publiques, chacun devant assumer sa part de responsabilité.
La rédaction actuelle du texte peut laisser penser que les objectifs de valorisation des déchets non dangereux non inertes sont globaux et ne sont pas assumés par chaque acteur économique. D’où la précision apportée par cet amendement.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas