Amendement n° 2176 · Article 19

À la fin de la quatrième phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« doit être évité »

les mots :

« est interdit à compter du 1^er janvier 2016 ».

Les usines de TMB permettent d’isoler la fraction organique des déchets après avoir stocker, traités et trier toutes les sortes d’ordures ménagères ou agricoles. Or, dans une centrale TMB, on laisse stocker plusieurs jours d’affilée les biodéchets mélangés aux déchets résiduels, aux plastiques, aux métaux lourds et aux produits chimiques, terres rares, avant d’enfin les trier. On laisse ainsi se faire une contamination inévitable et l’équation est simple : si les déchets organiques sont pollués, le compost étendu sur les sols le sera aussi. Et cela sans compter toute les autres limites de ces centrales : nuisances olfactives, difficultés logistiques, etc…

Cet amendement vise à interdire toute nouvelle installation d’usine de tri mécano-biologique des déchets à compter du 1^er janvier 2016. Les usines existantes resteront autorisées.

Les mots « doit être évité » sont ambigus et ne signifient pas une réelle interdiction, laissant ainsi place à l’interprétation. D’où la précision apportée par cet amendement.