Amendement n° 2174 · Article 19
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , ou dans des installations intégrées à des procédés industriels de fabrication utilisant les combustibles solides de récupération en substitution à de l’énergie fossile ».
Exposé sommaire
La formulation de cet alinéa laisse penser que les combustibles solides de récupération ne seront destinés qu’à des installations dédiées. Or, des industries sont déjà fortement utilisatrices de ces combustibles alternatifs substitués à des énergies fossiles, à l’instar des cimentiers. Elles doivent être confortées dans leur démarche d’écologie industrielle.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas