Amendement n° 2171 · Article 19

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants :

« 5° La transition vers une économie circulaire.

« I ter. – Après l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 110‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 110‑1‑1. – L'économie circulaire tend à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi qu’au réemploi et à la réutilisation, en priorité, et à défaut au recyclage, des matières premières secondaires et des produits. La prévention des déchets, polluants et des substances toxiques, la conception écologique, l’allongement de la durée d’usage des produits, la valorisation des déchets suivant la hiérarchie des modes de traitement, la promotion de l’écologie industrielle, la coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale pertinente en favorisant la proximité, le développement des valeurs d’usage et de partage des produits, et de l’information sur leurs coûts, contribuent à cette nouvelle prospérité écologique, économique et sociale. ».

En premier lieu, il s’agit d’isoler la définition de l’économie circulaire dans un article qui lui est consacré afin de ne pas alourdir l’article L. 110‑1 du Code de l’environnement qui ne concerne que les engagements.

En second lieu, il s’agit de compléter la définition de l’article 19.

Le choix du mot « transition », plutôt que « recherche », permet de renforcer la volonté de la France à mettre en œuvre l’économie circulaire.

« Le réemploi » est une notion différente de « la réutilisation » qu’il convient de ne pas écarter de la définition. Réemployer consiste à récupérer ou à réparer un produit ou une matière pour l’utiliser sans modification de sa forme ou de sa fonction. Alors que réutiliser consiste à utiliser un matériau récupéré pour un usage différent de son premier emploi. Le recyclage fait également partie de l’économie circulaire.

« La matière première secondaire » est une notion différente « des produits » qu’il convient de ne pas écarter de la définition.

« L’allongement de la durée d’usage des produits » fait partie intégrante de l’économie circulaire. Il convient d’en faire mention dans la définition.

Il s’agit d’intégrer la prévention des perturbateurs endocriniens, qui sont des « substances toxiques » mais pas des « polluants ».