Amendement n° 2165 · Article 4
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« environnementale »,
insérer les mots :
« établis selon une analyse technique et objective de l’ensemble du cycle de vie ».
Exposé sommaire
Les performances énergétiques et environnementales des bâtiments ne relèvent pas d’une obligation de moyens mais d’une obligation de résultats.
Il est entendu qu’aucune discrimination entre matériaux, produits et systèmes constructifs ne doit exister.
La conception des bâtiments peut faire intervenir de multiples combinaisons de matériaux, l’objectif étant d’atteindre un niveau élevé d’efficacité énergétique et de confort, et de parvenir à une utilisation rationnelle des ressources. Le choix de ces matériaux est laissé à la discrétion des professionnels de la construction et de leurs clients.
De nombreux outils sont à la disposition des professionnels, notamment les outils d’analyse du cycle de vie et de qualité environnementale des bâtiments.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas