Amendement n° 2163 · Article 18

De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une baisse généralisée des vitesses maximales sur routes et sur autoroutes. Ce rapport s’appuie sur une étude des enjeux et impacts économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires de cette mesure.

Exposé sommaire

Les bénéfices d’une baisse des vitesses de 130 à 120 km/h sur autoroute et de 90 à 80 km/h sur routes figurent dans la synthèse du débat national sur la transition énergétique.

La réduction des vitesses n’est en elle-même pas consensuelle. Par contre, l’intérêt et le principe d’une telle étude d’impact était une recommandation consensuelle du débat national sur la transition énergétique.

Cosignataires (17)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas