Amendement n° 2162 · Article 18
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Un décret définit les mesures réglementaires modifiant le Code de la route pour généraliser la vitesse limite de circulation de 30km/h en ville, 120km/h sur les autoroutes, 100km/h sur les chaussées dotées d'un terre-plein central et à 80km/h sur les autres routes, en conservant le principe de l'abaissement de ces vitesses maximales en cas d'intempérie sur les grands axes.
Exposé sommaire
Les bénéfices de ces mesures qui figurent dans la synthèse du débat national sur la transition énergétique et les recommandations du rapport de l’OPECST sur les nouvelles mobilités sereines et durables dépassent la sphère environnementale : sécurité routière, réduction de la consommation de carburant et de la dépense pour l’automobiliste, réduction du bruit pour les riverains
Cosignataires (17)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas