Amendement n° 2157 · Article 13
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« À titre expérimental, ces aides pourront être élargies au réaménagement des véhicules destinés à les rendre moins polluants. Un décret précisera les modalités de ces aides et notamment les dispositifs éligibles à ces aides. ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’expérimenter un dispositif d’incitation à l’installation de dispositifs améliorant les performances environnementales des véhicules : bi carburation, filtres à particules etc ...
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas