Amendement n° 2156 · Article 13
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« À titre expérimental, ces aides au remplacement de véhicules polluants pourront être ouvertes à l’achat de véhicules propres d’occasion. ».
Exposé sommaire
Des véhicules d’occasion bien peuvent être « propres » s’ils le sont par construction et s’ils sont bien entretenu. La vente de véhicule d’occasion est soumise à un contrôle technique préalable, permettant d’attester du bon état et du bon fonctionnement du véhicule mis en vente. L’objet de cet amendement est donc de permettre à titre expérimental que les véhicules d’occasions propre par construction puissent être acquis au titre du renouvellement écologique de son véhicule et bénéficier d’aides .
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas